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Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

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Le site monsiteaccessible.fr est édité par une personne physique. Conformément à l’article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur a communiqué ses éléments d’identification à l’hébergeur du site.

Contact : contact@monsiteaccessible.fr

Directeur de la publication : l’éditeur du site.

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Les textes, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Résultats du pré-audit

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Le responsable du traitement est l’éditeur du site, joignable à l’adresse contact@monsiteaccessible.fr.

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  • Données collectées : nom, entreprise (facultatif), adresse e-mail, adresse du site, message.
  • Finalité : répondre à votre demande et vous recontacter à son sujet.
  • Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
  • Destinataires : l’éditeur uniquement. Les messages transitent par le service Web3Forms (politique de confidentialité de Web3Forms), qui les transmet par e-mail. Ce service peut traiter les données hors de l’Union européenne.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.

Pré-audit d’accessibilité

Lorsque vous lancez un pré-audit, l’adresse du site saisie est envoyée directement depuis votre navigateur au service Google PageSpeed Insights (Google LLC). Google reçoit également les informations techniques liées à cette requête, comme votre adresse IP. Aucune donnée personnelle ne vous est demandée pour ce test. Voir les règles de confidentialité de Google.

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@monsiteaccessible.fr.

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