✓ Pré-audit gratuit pour les collectivités

Le site de votre commune est-il conforme au RGAA ?

Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent rendre leur site accessible et publier une déclaration d’accessibilité. Testez gratuitement le site de votre mairie et repérez les principaux problèmes. Basés dans la Drôme, nous nous déplaçons dans les mairies du département et intervenons à distance partout en France.

Pré-audit automatique réalisé avec Google Lighthouse. Certains critères d’accessibilité nécessitent une vérification humaine.

Analyse automatique

Identifiez rapidement les principaux problèmes

Le pré-audit contrôle automatiquement une partie des critères du RGAA sur la page analysée.

Contrastes

Détection de combinaisons de couleurs susceptibles de rendre les contenus difficiles à lire.

Navigation

Analyse des éléments interactifs, boutons, liens et composants pouvant poser problème au clavier.

Structure HTML

Vérification des titres, formulaires, attributs ARIA et informations nécessaires aux technologies d'assistance.

Obligations légales

Ce que la loi impose aux communes

L’article 47 de la loi du 11 février 2005 s’applique à toutes les personnes morales de droit public, sans seuil de taille : communes, intercommunalités, syndicats et établissements publics.

Un site conforme au RGAA

Le site, les démarches en ligne et les documents téléchargeables doivent respecter le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Des documents obligatoires

Une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel sur 3 ans avec ses plans d’action annuels, et la mention du niveau de conformité en page d’accueil.

Des sanctions renforcées

L’Arcom contrôle les sites publics. L’amende peut atteindre 50 000 € pour un site non conforme et 25 000 € en l’absence de déclaration ou de schéma. Elle peut être renouvelée tous les 6 mois.

Source : obligations légales sur accessibilite.numerique.gouv.fr

Analyse du site en cours…

La page est chargée et testée dans un vrai navigateur. Cela prend en général 15 à 30 secondes.

Résultat du pré-audit

Rapport de pré-audit automatique

Problèmes détectés

Et maintenant ?

Un outil automatique ne contrôle qu’une partie des 106 critères du RGAA. Nous réalisons l’audit complet, rédigeons votre déclaration d’accessibilité et votre schéma pluriannuel, puis corrigeons votre site.

Demander un audit
Accompagnement

De l’audit à la mise en conformité

Nous accompagnons les communes et les collectivités à chaque étape, que votre site soit géré en interne ou par un prestataire.

Audit RGAA complet

Contrôle des 106 critères du RGAA sur un échantillon de pages représentatif de votre site.

  • Grille d’audit détaillée
  • Taux de conformité
  • Corrections classées par priorité
  • Rapport clair pour les élus et les agents

Déclaration et schéma pluriannuel

Rédaction des documents exigés par la loi, prêts à publier.

  • Déclaration d’accessibilité
  • Schéma pluriannuel sur 3 ans
  • Plan d’action annuel
  • Mention en page d’accueil

Corrections du site

Corrections faites directement sur votre site, ou liste précise des corrections transmise à votre prestataire.

  • WordPress et sites sur mesure
  • Contrastes et navigation au clavier
  • Formulaires et démarches en ligne
  • Menus, titres et structure

Formation des agents

Vos agents apprennent à publier des contenus accessibles au quotidien.

  • Actualités et pages
  • Images et textes alternatifs
  • Documents PDF accessibles
  • Titres et liens explicites
Aller plus loin

Au-delà de l’accessibilité

Votre site et vos outils numériques peuvent aussi gagner en efficacité. Nous intervenons sur deux autres sujets, pour les collectivités comme pour les entreprises.

Audit complet de votre site

Un bilan global de votre site, au-delà du RGAA, avec des recommandations classées par priorité.

  • Référencement sur Google
  • Rapidité d’affichage
  • Sécurité et mises à jour
  • Facilité d’utilisation

Intelligence artificielle : outils et accompagnement

Nous vous aidons à utiliser l’IA de façon utile et maîtrisée dans le travail quotidien de vos agents.

  • Choix des outils adaptés à vos besoins
  • Mise en place et paramétrage
  • Formation et prise en main par les agents
  • Bonnes pratiques pour les données personnelles

Vous êtes une entreprise ou une association ? Nous intervenons aussi sur les sites WordPress, PrestaShop et sur mesure. Contactez-nous.

Passez à l'action

Mettez le site de votre commune en conformité

Indiquez-nous l’adresse du site de votre collectivité. Nous vous répondons avec une proposition adaptée à votre situation et à votre budget.

  • Audit RGAA complet et taux de conformité
  • Déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel
  • Corrections du site et formation des agents
  • Audit global du site et accompagnement à l’IA

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Questions fréquentes

Tout comprendre avant de commencer

Ma commune est-elle concernée ?

Oui. L’obligation s’applique à toutes les personnes morales de droit public, quelle que soit leur taille : communes, intercommunalités, syndicats, établissements publics. Seule une charge disproportionnée, justifiée au cas par cas, peut limiter certaines obligations.

Que risque une commune dont le site n’est pas conforme ?

L’Arcom peut mettre la collectivité en demeure, rendre cette mise en demeure publique, puis prononcer une sanction. Elle peut atteindre 50 000 € pour un site non conforme et 25 000 € en l’absence de déclaration d’accessibilité ou de schéma pluriannuel.

Qu’est-ce que la déclaration d’accessibilité ?

C’est une page obligatoire. Elle indique le niveau de conformité du site au RGAA, les contenus non accessibles, et les moyens de contact et de recours. Elle doit s’appuyer sur un audit.

Le pré-audit gratuit suffit-il ?

Non. Il contrôle automatiquement une partie des critères et donne un premier aperçu. La déclaration d’accessibilité doit reposer sur un audit complet des 106 critères, qui demande une vérification humaine.

Notre site est géré par un prestataire. Pouvez-vous intervenir ?

Oui. Nous corrigeons directement les sites WordPress et sur mesure. Si votre site dépend d’un prestataire ou d’une solution fermée, nous lui transmettons la liste précise des corrections à faire.

Travaillez-vous aussi avec les entreprises ?

Oui. Nous intervenons aussi sur les sites d’entreprises et d’associations, notamment sous WordPress, Elementor et PrestaShop.

Pouvez-vous venir en mairie ?

Oui. Nous sommes basés dans la Drôme et nous nous déplaçons dans les mairies du département pour les réunions de lancement, les restitutions d’audit et les formations. Ailleurs en France, nous travaillons à distance, en visio.

Pouvez-vous nous aider à utiliser l’intelligence artificielle ?

Oui. Nous vous aidons à choisir des outils d’IA adaptés à vos besoins, à les mettre en place et à former vos agents à leur utilisation, en veillant à la protection des données personnelles.

Faire corriger ces problèmes