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Déclaration d’accessibilité

Établie le 10 octobre 2026

L’éditeur de MonSiteAccessible.fr s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, en suivant le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://monsiteaccessible.fr.

État de conformité

Le site MonSiteAccessible.fr est totalement conforme avec le RGAA 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne le 10 octobre 2026 révèle que 100 % des critères du RGAA 4.1 applicables sont respectés.

  • Nombre de critères conformes : 60
  • Nombre de critères non conformes : 0
  • Nombre de critères non applicables : 46

Des non-conformités relevées au cours de l’audit (contrastes, structure des listes, indication des champs obligatoires, navigation) ont été corrigées avant la publication de cette déclaration.

Points d’attention

Les points suivants ne constituent pas des non-conformités, mais peuvent gêner certains utilisateurs :

  • Les résultats du pré-audit sont produits par Google Lighthouse. Leurs intitulés et descriptions sont rédigés par Google. Les extraits de code affichés proviennent du site analysé et peuvent être en anglais.
  • Après un pré-audit, un bouton « Faire corriger ces problèmes » reste affiché en bas de l’écran. Avec un fort niveau de zoom, il peut recouvrir une partie du contenu pendant le défilement.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2026.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Outils et méthodes de test

  • Revue du code HTML, CSS et JavaScript
  • Validateur HTML du W3C
  • Calcul des rapports de contraste
  • Google Lighthouse
  • Tests manuels : zoom à 200 %, affichage à 320 pixels de large, espacement du texte, navigation au clavier, lecteur d’écran

Pages concernées

  • Accueil
  • Mentions légales et confidentialité
  • Déclaration d’accessibilité (cette page)
  • Plan du site

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous. Nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous fournirons le contenu sous une autre forme.

E-mail : contact@monsiteaccessible.fr

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

  • par le formulaire en ligne ;
  • auprès d’un délégué dans votre région ;
  • par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
  • par courrier, gratuitement et sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

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Audit RGAA, déclaration d’accessibilité et mise en conformité des sites de communes et de collectivités. Basé dans la Drôme (26).

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Pourquoi l’accessibilité ?

  • ◎
    Un site plus inclusif Accessible au plus grand nombre.
  • ↗
    Une meilleure expérience Des parcours plus clairs pour tous les utilisateurs.
  • ✓
    Une démarche responsable Des améliorations concrètes et mesurables.

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